Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site, du questionnaire « Analyser mon besoin », de l'espace client et de l'application installable de Basse Pression Signature. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Questionnaire et estimations

Le questionnaire est gratuit et sans engagement. Les estimations transmises sont indicatives : elles reposent sur vos déclarations et sont confirmées ou ajustées après visite. Seul le devis signé a valeur contractuelle ; il est régi par ses propres conditions générales de vente.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes (surfaces, accès, état du support).

3. Espace client

L'accès est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous prévenir de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou abusif.

4. Usages interdits

• Envoyer des demandes automatisées ou fausses.
• Tenter d'accéder à des données ou espaces qui ne vous sont pas destinés.
• Perturber le fonctionnement du site.

5. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le site soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, incidents techniques).

6. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la page Confidentialité et cookies.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Marseille, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Contact : bassepressionsignature@gmail.com